{"id":2407,"date":"2024-03-06T12:42:03","date_gmt":"2024-03-06T12:42:03","guid":{"rendered":"https:\/\/otium-design.com\/verkoopsvoorwaarden\/"},"modified":"2024-05-03T09:51:28","modified_gmt":"2024-05-03T09:51:28","slug":"verkoopsvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/otium-design.com\/fr\/verkoopsvoorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/strong>
OTIUM DESIGN (DS PLASTICS BELGIUM bv \u2013 srl)
Mosten 18
9160 Lokeren
Belgique
T\u00e9l.\u202f: +32 9 280 78 80
Fax : +32 9 280 78 89
e-mail: sales@otium-design.com<\/a><\/p>

2. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S ET D\u00c9FINITIONS<\/strong>
Seules les pr\u00e9sentes conditions de vente sont applicables \u00e0 la vente par internet par OTIUM DESIGN aux consommateurs finaux et ce sur le territoire de la Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les contrats en cours restent toutefois soumis aux conditions qui \u00e9taient applicables au moment de la conclusion de la vente.<\/p>

OTIUM DESIGN livre via le magasin en ligne en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au grand-duch\u00e9 de Luxembourg. Le contrat peut \u00eatre conclu en anglais, en fran\u00e7ais, en n\u00e9erlandais ou en allemand, au choix de l\u2019acheteur. Les futures \u00e9changes d\u2019informations auront \u00e9galement lieu dans l\u2019une de ces langues. L\u2019acheteur ne pourra pas opposer le fait qu\u2019il ne ma\u00eetrise pas suffisamment la langue choisie pour invoquer l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une ou de plusieurs conditions.<\/p>

Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont comp\u00e9tents et notamment ceux de l\u2019arrondissement o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge social d\u2019OTIUM DESIGN.<\/p>

Le magasin a uniquement pour objet les achats, pas la revente. Les pr\u00e9sentes dispositions sont donc uniquement applicables \u00e0 l\u2019achat effectu\u00e9 par un consommateur final, que l\u2019achat soit r\u00e9alis\u00e9 par une personne physique ou une personne morale.<\/p>

3. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute offre d\u2019OTIUM DESIGN et \u00e0 tout contrat \u00e0 distance conclu entre OTIUM DESIGN et l\u2019acheteur.<\/p>

Avant que le contrat \u00e0 distance ne soit conclu, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur. Si cela n\u2019est pas raisonnablement possible, OTIUM DESIGN indiquera avant la conclusion du contrat \u00e0 distance de quelle mani\u00e8re les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es chez elle et qu\u2019\u00e0 la demande de l\u2019acheteur, elles lui seront envoy\u00e9es gratuitement dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur par voie \u00e9lectronique, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et avant que le contrat \u00e0 distance ne soit conclu, de telle mani\u00e8re que l\u2019acheteur ait la possibilit\u00e9 de l\u2019enregistrer facilement sur un support de donn\u00e9es durable. Si cela n\u2019est raisonnablement pas possible, l\u2019on indiquera \u00e0 l\u2019acheteur, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, l\u2019endroit o\u00f9 il pourra prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales par voie \u00e9lectronique, et on l\u2019informera du fait qu\u2019elles seront envoy\u00e9es gratuitement par voie \u00e9lectronique ou d\u2019une autre mani\u00e8re \u00e0 sa demande.<\/p>

Pour le cas o\u00f9, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions de produit ou de service sp\u00e9cifiques sont \u00e9galement applicables, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as s\u2019appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions contradictoires, l\u2019acheteur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.<\/p>

4. L\u2019OFFRE<\/strong>
Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e, ou si elle est soumise \u00e0 des conditions, cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l\u2019offre.<\/p>

L\u2019offre comprend une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services offerts. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre une bonne appr\u00e9ciation de l\u2019offre par l\u2019acheteur.<\/p>

OTIUM DESIGN n\u2019est pas li\u00e9e par des erreurs ou des fautes manifestes dans l\u2019offre.<\/p>

Chaque offre comprend toutes les informations n\u00e9cessaires pour que l\u2019acheteur sache quels sont les droits et les obligations r\u00e9sultant de l\u2019acceptation de l\u2019offre.<\/p>

5. CONCLUSION DE VENTES PAR INTERNET<\/strong><\/p>

Le catalogue avec les produits et leur description figurant sur le site web ne constitue pas en soi une offre. L\u2019achat n\u2019est conclu qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du courriel de confirmation.<\/p>

OTIUM DESIGN se r\u00e9serve le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019acheteur et de refuser l\u2019ex\u00e9cution de la commande \u00e0 d\u00e9faut de celles-ci. OTIUM DESIGN peut refuser les commandes d\u2019o\u00f9 il ressort que l\u2019acheteur a l\u2019intention de revendre les produits.<\/p>

6. TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1583 de l\u2019ancien Code civil, les biens vendus et livr\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au moment du complet paiement de la facture.<\/p>

Malgr\u00e9 cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le risque de perte ou de dommage passe \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 partir du moment de la livraison \u00e0 l\u2019acheteur ou \u00e0 un de ses repr\u00e9sentants, sauf convention contraire expresse.<\/p>

7. PRIX<\/strong>
Nos prix s\u2019entendent TVA comprise.<\/p>

Les frais de livraison ou d\u2019envoi normaux sont indiqu\u00e9s, en tenant compte de l\u2019information fournie par l\u2019acheteur quant au lieu de livraison.<\/p>

Toutes les offres sont valables tant qu\u2019elle figurent sur le site web. Les prix indiqu\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Si une commande est pass\u00e9e, le prix applicable \u00e0 cette vente sur Internet est celui applicable au moment de la commande, sauf si les prix publi\u00e9s ne sont pas corrects.<\/p>

Si le prix indiqu\u00e9 d\u2019un produit n\u2019est pas correct au moment de l\u2019achat, il est loisible \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019acheter le produit au prix correct ou de renoncer \u00e0 l\u2019achat.<\/p>

8. PAIEMENT<\/strong>
L\u2019acheteur peut payer sa commande par le biais d\u2019un des moyens suivants : Bancontact, Mastercard et Visa.<\/p>

9. LIVRAISON<\/strong>
Pour la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019acheteur, la pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (ou d\u2019une copie) peut \u00eatre demand\u00e9e au moment de la livraison. L\u2019acheteur signe pour r\u00e9ception de la livraison.<\/p>

Le lieu de livraison est l\u2019adresse que l\u2019acheteur a communiqu\u00e9 \u00e0 OTIUM DESIGN.<\/p>

OTIUM DESIGN s\u2019efforce \u00e0 traiter toutes les commandes en ligne dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 4 semaines. Si l\u2019acheteur n\u2019a pas re\u00e7u le produit dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la commande (pour cause de force majeure, circonstances exceptionnelles, ind\u00e9pendantes de l\u2019acheteur), l\u2019acheteur a le droit d\u2019annuler la commande.<\/p>

Le d\u00e9lai de livraison est en principe limit\u00e9 \u00e0 30 jours, sauf convention contraire. Si ce d\u00e9lai ne peut pas \u00eatre respect\u00e9, cela est communiqu\u00e9 sur la page du produit souhait\u00e9.<\/p>

10. CONTACT<\/strong>
Pour toute plainte quant \u00e0 l\u2019achat, la livraison, des vices du produit, etc., l\u2019acheteur peut s\u2019adresser au service client\u00e8le d\u2019OTIUM DESIGN sur sales@otium-design.com<\/a>.<\/p>

Toute plainte concernant des dommages visibles des marchandises livr\u00e9es ainsi que concernant des dommages caus\u00e9s par nos livreurs doit, pour \u00eatre prise en consid\u00e9ration, \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit sur les documents d\u2019accompagnement au moment de la livraison. Cela vaut \u00e9galement pour des livraisons non-conformes ou incompl\u00e8tes.<\/p>

11. GARANTIE ACHETEUR<\/strong>
Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de 2 ans. Cette garantie est \u00e9tendue \u00e0 chaque acheteur, personne physique ou morale, consommateur final, qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 la d\u00e9finition stricte de \u00ab\u202fconsommateur\u202f\u00bb du droit de la consommation.<\/p>

  1. Cette garantie couvre uniquement un d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui existe d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison des marchandises.
    Sont par cons\u00e9quent exclus, entre autres :

    \u00a0<\/p>